AUDE
A l’aube de deux séquences électorales déterminantes pour l’avenir de notre pays, en 2021 les élections départementales et régionales et en 2022 les élections présidentielle et législatives, la FSU Occitanie (Fédération Syndicale Unitaire) a souhaité éclairer le débat politique en portant ses propositions et ses analyses.
Le projet de loi 4D a été présenté sans aucune concertation préalable aux organisations syndicales de la Fonction publique le 17 décembre dernier par Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Amélie de Montchalin ministre de la transformation et de la Fonction publiques.
La FSU dénonce le fait qu’une nouvelle phase de décentralisation soit entreprise sans qu’aucun bilan des précédentes n’ait été fait malgré nos demandes réitérées. Associée à la loi de transformation publique du 6 août 2019 qui rend possible les détachements d’office des fonctionnaires, elle pourrait favoriser une nouvelle vague massive de privatisations. La FSU s’inquiète d’une nouvelle étape de déconcentration qui vise en réalité à donner encore davantage la main aux préfets au détriment des logiques de métiers. La FSU dénonce la philosophie nouvelle de différenciation qui verrait les possibilités de dérogations se multiplier et l’illisibilité de l’action publique se renforcer. Sous couvert de permettre la souplesse et l’adaptation aux réalités locales, le gouvernement donne des compétences à géométrie variable, sur des bases floues, sans doute aux collectivités gérées par les personnalités les plus influentes. Sous couvert de « simplification », le terme de décomplexification a été ajouté à la demande du 1er ministre. Ce concept vaporeux risque rapidement de déraper vers le tout numérique et d’accentuer l’isolement de certains territoires d’où les services publics seraient de plus en plus éloignés dans le cadre des restructurations à venir.
L’avant projet de loi 4 D envisageait notamment de placer les adjoints-gestionnaires des EPLE sous une double autorité : celle de l’Etat, représenté par le chef de l’établissement, et par celle de la collectivité territoriale (département ou région). Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation que connaît nombre d’adjoint-es-gestionnaire-s actuellement en créant les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes. En effet, l’intrusivité de certaines collectivité dans la vie des établissements est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation de leur bonne organisation et fonctionnement. La décentralisation, en 2004, des personnels techniques et des missions d’entretien, montre au quotidien toutes les difficultés liées à la double autorité fonctionnelle et hiérarchique que l’on nous vante aujourd’hui.
Nos demandes
Rappelons simplement que l’EPLE est un opérateur de proximité de service public qui met en œuvre au quotidien une politique d’éducation nationale piloté par l’Etat, du niveau Ministériel à l’échelon déconcentré.
La FSU, première organisation syndicale de l’Education Nationale, s’opposera donc par tous les moyens à ce que ce projet voie le jour. Pour la FSU, dans chaque établissement, l’adjoint gestionnaire doit rester un personnel de l’Education Nationale.
Par ailleurs, depuis le début de l’année, ont été mis en avant des projets de décentralisation de la santé scolaire (circulaire du Premier Ministre du 15 janvier, rapport de la Cour des Comptes).
Les infirmier.es de l’Éducation nationale affirment qu’une organisation de type service médico-social et la médicalisation sous-jacente qui l’accompagnerait seraient préjudiciables à la prise en charge de la santé des élèves par le Ministère de l’Éducation nationale. Pour la FSU, la Politique Éducative Sociale et de Santé du Ministère de l’Éducation doit rester sous la gouvernance et la responsabilité pleine et entière du Ministre de l’Éducation nationale car elle est la conséquence d’orientations politiques de la santé à l’École, conçue comme une partie indissociable du projet éducatif de l’élève et de sa réussite scolaire.
Seuls une gouvernance renforcée et un pilotage clair, assumé et actif à tous les niveaux de cette institution (national, académique et local), permettront de lutter efficacement contre les inégalités, les hiérarchies parallèles et d’éviter une dilution des responsabilités. Pour le SNICS-FSU, un service parallèle de santé ou les projets de décentralisation présents dans la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier iraient à l’encontre de ces objectifs.
Nos demandes
La FSU demande à l’ensemble des collectivités territoriales de la région Occitanie d’exprimer son refus d’une décentralisation des personnels médico-sociaux de l’Éducation nationale vers les collectivités territoriales.
