AUDE
A l’aube de deux séquences électorales déterminantes pour l’avenir de notre pays, en 2021 les élections départementales et régionales et en 2022 les élections présidentielle et législatives, la FSU Occitanie (Fédération Syndicale Unitaire) a souhaité éclairer le débat politique en portant ses propositions et ses analyses.
Budget
Le contexte de crise a mis en relief les effets négatifs de mécanismes de financement des lycées institués par les réformes menées par l’actuelle majorité présidentielle. Ainsi, la réforme de la Taxe d’Apprentissage, dans le cadre de la loi ORE (Organisation Régionale de l’Etat), conduit-elle à une mise en difficulté financière des lycées de notre région. 80 % d’entre eux étaient susceptibles de bénéficier d’un financement issu de la collecte de cette taxe. En passant de 23% à 13% de la part Hors-quota, on a, pour les lycées, divisé pratiquement par 2 la possibilité de perception des fruits de la taxe d’apprentissage. Cette part pouvant être par ailleurs versée sous forme d’équipements et de matériels, aux organismes qui mettent en œuvre des formations relevant de l’apprentissage, il s’agit potentiellement d’une perte encore plus importante.
La FSU dénonce évidemment, au niveau national, ce dispositif qui permet de subventionner encore davantage les officines privées de formation, au détriment de la formation initiale publique et d’inciter les lycées publics à développer les formations en apprentissage pour obtenir une taxe d’apprentissage en nature pour leur UFA (unité de formation par apprentissage). Pour la FSU, ce développement n’est pas une bonne voie.
Si la région n’est pas directement responsable de cette réforme, elle doit cependant en anticiper les effets dans les établissements dont elle finance le fonctionnement, et les contrer dans toute la mesure du possible : il s’agit là d’un choix de nature politique.
La FSU demande que les dotations de fonctionnement versées par la région prennent en considération la perte financière significative liée à la réforme de la Taxe d’Apprentissage.
La FSU souligne que les dépenses d’investissement ne doivent pas être limitées par ce contexte, d’une part, ni par le poids budgétaire que constitue la construction des nouveaux lycées, d’autre part. Les lycées doivent en effet pouvoir financièrement répondre aux exigences de réparations, d’équipement courant, mais aussi disposer des crédits pédagogiques suffisants pour permettre aux équipes enseignantes de proposer aux élèves des outils pédagogiques pertinents.
Enfin, la crise sanitaire a mis en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les ARL (Agent-e-s Région des Lycées) : le vieillissement de leur population, auquel est lié un accroissement des problèmes de santé rencontrés, l’insuffisance des effectifs et l’impossibilité de leur remplacement ponctuel ou dans la durée, sont aujourd’hui préjudiciables au bon fonctionnement des lycées de notre région.
Nos demandes :
La FSU rappelle la nécessité d’une réflexion collective concernant les locaux et équipements scolaires, d’hébergement, de restauration et sportifs (constructions, rénovations et travaux). De manière générale, les personnels sont trop rarement consultés sur les travaux envisagés à tous les niveaux, et les architectures proposées ne répondent pas toujours aux impératifs professionnels des missions des agent-e-s de l’État.
La FSU demande que les contrats de fourniture et d’entretien de chauffage signés avec des prestataires privés soient remis en cause. Contrairement aux objectifs affichés, ils se sont avérés extrêmement coûteux pour un service rendu de mauvaise qualité. Certains établissements sont aujourd’hui engagés dans des procédures en contentieux dont ils se seraient à coup sûr passés.
La FSU rappelle que la Région Occitanie avait été interpellée, en Conseil Académique de l’Education Nationale, sur la question des subventions aux lycées privés. Elle demande l’abandon de ce subventionnement, dont les sommes doivent pouvoir être fléchées vers le soutien à l’enseignement public.
La FSU demande une actualisation ambitieuse des dotations en emplois d’ARL, afin d’une part d’accompagner correctement l’ouverture de nouveaux établissements et, d’autre part, de répondre aux besoins réels dans les établissements déjà existants.Pour cela, la FSU propose de suivre les pistes suivantes :
– sortir de la logique des ajustements de dotation par simple redéploiement : il est nécessaire d’engager une démarche de création de postes à la hauteur des besoins. Un plan de titularisation des personnels contractuels en est une première modalité possible ;
– instaurer une nouvelle gestion du remplacement ou du remplacement partiel des agent-e-s, notamment par la mise en place d’équipes de titulaires remplaçants, afin de ne pas pérenniser les difficultés que la crise sanitaire a amplifiées, mais qui préexistaient ;
– revoir les indicateurs utilisés dans l’élaboration de la carte des emplois au sein des lycées : il apparaît nécessaire de mieux prendre en considération les spécificités des établissements par d’autres indicateurs et une pondération revue rendant compte de la charge de travail réel, dans le cadre d’une augmentation de volume des personnels de la région.
La FSU rappelle enfin sa demande de gratuité des transports pour les élèves/étudiants.
Équipements sportifs
La FSU, avec le SNEP-FSU, dénonce depuis longtemps le manque d’équipements sportifs pour l’enseignement obligatoire de l’EPS et le sport scolaire.
Comme l’a pointé en juillet 2020 la « mission Flash » parlementaire sur la mise en place du dispositif « 252C » à l’école, les équipements sportifs sont « déjà saturés ». Il est consternant, qui plus est à propos d’un dispositif dénoncé par le SNEP-FSU parce qu’il entre directement en concurrence avec l’EPS obligatoire et le sport scolaire, que le constat du manque d’équipements appelle seulement à la création d’un conseil local des APS (Activités Physiques et Sportives)… comme si la question majeure de l’investissement ne se posait pas. 82% du parc des équipements appartient aux collectivités (dont plus de 70% aux communes et groupements de communes) et un peu plus de 10% sont des équipements privés. De ce simple fait, les établissements scolaires ne sont maîtres ni des créneaux horaires attribués, ni du type d’équipement, ni de leur aménagement, ni de leur entretien, gardiennage etc. Des conventions sont certes contractées avec les propriétaires et/ou gérants de ces équipements mais malheureusement l’EPS du 2nd degré – ainsi que le sport scolaire – ne sont pas toujours prioritaires. La mise en place du 2S2C en mai-juin dernier l’a démontré en évinçant les enseignements pourtant obligatoires.
Le parc des équipements est par ailleurs vieillissant (plus de la moitié au niveau national a 20 ans ou plus). Ces équipements ont été conçus majoritairement pour répondre aux besoins de la pratique compétitive adulte masculine en dehors de préoccupations d’utilisation et d’accessibilité aux différents publics, particulièrement les scolaires.
Enfin, la pandémie de la COVID-19 a montré que les espaces de pratique sont trop exigus pour accueillir, dans des conditions optimales de pratique, des classes dont les effectifs atteignent souvent 30 élèves en collège et plus de 35 en lycées. Il en est de même pour les vestiaires où parfois devaient déjà s’entasser 2 classes dans un même espace.
Nos demandes
Pour le SNEP-FSU la nécessité d’un grand plan national pluriannuel d’investissement
et de co-financement pour la construction d’équipements sportifs s’impose de toute urgence. Le SNEP-FSU porte depuis longtemps la revendication de construire des équipements sportifs dans l’enceinte des établissements, en limite de bordure et accessibles depuis l’extérieur pour permettre l’accès d’autres utilisateurs en dehors des horaires scolaires. De même, un plan de grande ampleur pour la rénovation des équipements permettrait, en plus d’améliorer l’existant, de participer au « plan de relance » du gouvernement dont un des objectifs est l’adaptation aux changements climatiques, et notamment la rénovation thermique. Ces propositions visent à multiplier et matérialiser durablement des espaces plus grands et plus fonctionnels permettant la pratique simultanée de tous les élèves d’une même classe.
Le SNEP FSU demande ainsi à être associé dans les différentes phases du PPI afin de partager son expertise reconnue au niveau National (production de référentiels Natation, petites et grandes salles, SAE…) et contribuer ainsi à faire progresser les conditions d’accès à la pratique physique, sportive et artistique du plus large public.
