Fonction publique territoriale : le 6 décembre, je vote FSU.

Fonction publique territoriale : le 6 décembre, je vote FSU.

2018-11-07T06:26:30+00:007 novembre 2018|Catégories : Locales, Nationales|Mots-clés : |

Le 6 décembre, les agent⋅e⋅s votent pour désigner leurs représentant⋅e⋅s dans les comités techniques (CT) et les commissions paritaires (CAP et CCP).

SDU11 intranet-3 V2

 

Comité technique (CT) et CHSCT

Le Comité technique (CT) traite des questions concernant l’organisation et le fonctionnement des services, la formation et les moyens donnés aux services par les employeurs territoriaux.

L’élection au CT fixera également le nombre de représentant⋅e⋅s au CHSCT de la collectivité et déterminera aussi la représentativité de la FSU au plan national.

Le CHSCT (Comité hygiène sécurité et conditions de travail) traite des questions concernant les conditions de travail, l’hygiène et à la sécurité et la prévention des risques psycho-sociaux.

Lire la profession de foi de la FSU Territoriale pour les CT.

Commissions administratives paritaires (CAP) et Commissions consultatives paritaires (CCP)

Les CAP traitent, pour les personnels titulaires des questions de carrière (titularisation, évaluation, avancements de grade, promotion, prolongation de stage, reclassement) ; les questions statutaires (détachement, disponibilité, refus de temps partiel, de formation) et les sanctions disciplinaires.

Les CCP, dont l’élection a lieu pour la première fois cette année, traitent des mêmes questions pour les personnels contractuels.

Lire les professions de foi de la FSU Territoriale pour les Commissions paritaires :

CAP catégorie A

CAP catégorie B

CAP catégorie C

CCP personnels contractuels