Le CHSCT-SD se réunissait pour la première fois depuis les élections professionnelles de 2018.

Le CHSCT spécial départemental de l’Aude a compétence sur les personnels de l’Éducation Nationale qui exercent dans le département, pour tout ce qui peut nuire à leurs conditions de travail, que ce soit matériel (locaux inadaptés ou dégradés…) ou lié à l’organisation du travail (relations conflictuelles…).

Les représentant·e·s FSU au CHSCT-SD sont Marie-Clothilde Soubercazes et Gisèle Lluc (SNUipp-FSU), Sandrine Rives Di Giusto et Patrick Borde (SNES-FSU).

Dans sa déclaration préalable, la FSU 11 a dénoncé la remise en cause des CHSCT qui figure dans le projet de loi de transformation de la Fonction Publique ainsi que les intimidations et les menaces que subissent celles et ceux qui s’opposent aux politiques du ministre Blanquer. Elle a rappelé l’obligation faite aux chefs de service (IEN, chefs d’établissement) de veiller à la sécurité et à la protection des agents et affirmé la nécessité de prendre en compte la parole des personnels qui saisissent le CHSCT-SD.

Fonctionnement du CHSCT-SD

La FSU a demandé que cesse une exception audoise sur le périmètre du CHSCT-SD : il n’y a que dans l’Aude que les lycées et les services déconcentrés (DSDEN, circonscriptions, CIO) sont exclus par la DASEN, présidente de l’instance, alors que le décret qui institue les CHSCT-SD précise qu’ils ont compétence pour « les personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. »

Un avis proposé par la FSU en ce sens a été adopté à l’unanimité par les représentantes et les représentants du personnel.

La FSU a également demandé à ce que soient clarifiées les procédures de saisine du CHSCT-SD auprès des personnels comme auprès des chefs de service.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès des membres FSU du CHSCT-SD.

Visites du CHSCT-SD et suivi des préconisations

Cette année, le CHSCT-SD a déjà visité le collège Joseph Anglade et l’école élémentaire Frédéric Mistral à Lézignan-Corbières. Doivent encore avoir lieu les visites du collège de l’Alaric à Capendu et du RPI de Verzeille et Ladern-sur-Lauquet.

La FSU a insisté pour que les visites soient réalisées en cette fin d’année scolaire et que celle du RPI ne soit pas repoussée à l’année prochaine.

Un document de présentation des visites du CHSCT-SD à destination des personnels concernés a été réalisé en groupe de travail sur une proposition de la FSU. Il sera utilisé l’an prochain.

Après une visite d’école ou d’établissement du 2ᵈ degré des préconisations relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels sont émises. Les membres du CHSCT assurent ensuite un suivi de la réalisation de ces préconisations dans le cadre de groupes de travail.

Traitement des fiches des registres SST (Santé et Sécurité au Travail) et DGI (Danger Grave et Imminent)

La FSU a regretté qu’il soit souvent nécessaire de relancer les établissements du 2ᵈ degré qui ne font pas toujours remonter les fiches. Nous vous conseillons de toujours transmettre une copie aux membres FSU pour vous assurer de cette transmission.

Les membres du CHSCT assurent un suivi de ces signalements et vérifient qu’il est remédié aux problèmes signalés.

Il est à noter qu’à partir de la rentrée prochaine, le registre SST (Santé et Sécurité au Travail) sera dématérialisé : les personnels pourront rédiger leurs fiches en se connectant au portail Accolad avec leurs identifiants académiques.

N’hésitez pas à vous adresser aux membres FSU du CHSCT-SD 11 pour toute interrogation à ce sujet.