Le CTSD du mercredi 2 février était consacré aux DGH des collèges.

Présents : 3 UNSA, 3 FSU , 2 FO et 1 SNALC pour les représentants des personnels
M Laporte (DASEN), Mme Vidal (SG), M Bonnaud (chef de la DOSPE), M Vantouroux Est intervenue le Docteur Marion pour point de situation Covid.

Monsieur le Directeur Académique se présente aux représentants.

 

 

M. le DASEN répond aux déclarations liminaires.
Il dit qu’il n’est pas un adepte de la langue de bois. Il loue le travail de qualité qui a été fait par les services de la DOSPE. L’analyse qui a été rendue par les OS est pour lui une dramatisation de la situation réelle. Néanmoins, il reconnaît que l’épidémie désorganise « l’école » et qu’elle fatigue l’ensemble des personnels (professeurs mais aussi vie scolaire, personnels médicaux et sociaux et administratifs). Les familles, elles aussi sont épuisées par cette épidémie. M le DASEN dit qu’il est très engagé sur la bienveillance et le dialogue social engagé. On peut dire que la grève du 13 janvier très suivie a permis de relancer un dialogue social, qui s’est aussi considérablement détendu ces dernières semaines.

Ordre du Jour : moyens collège Rentrée 2022
Le DASEN rappelle que le calcul se fait à partir d’une prévision d’effectif. Sur l’académie, les effectifs dans le 2nd degré sont en augmentation partout (+ de 1000 élèves) sauf dans notre département (-180 élèves au total).
Pour le 2nd degré, cela représente 91 élèves de moins dans le secondaire (-97 en collège et +6 en SEGPA). A cela s’ajoute une rentrée 2021 qui a été marquée par une erreur jamais connue dans le département sur les prévisions puisque ce sont 221 élèves qui ont manqué à la rentrée de septembre.

La FSU demande si des explications sont connues pour justifier « cette erreur de prévision ».

M Bonnaud répond que sur le niveau 6ème, où l’écart correspond à un peu plus de deux divisions, il y a une augmentation remarquée des inscriptions dans les établissements privés sous contrat, sans que leurs capacités d’accueil aient augmenté. Cela concerne essentiellement 3 établissements (un à Narbonne, un à Lézignan et un à Carcassonne). La part d’élèves inscrits dans le privé hors contrat a légèrement augmenté mais dans une proportion moindre.

Concernant la dotation du département, elle est de 18 039h, soit 48h de moins que l’an dernier. M le DASEN rappelle qu’avec des effectifs en baisse sur le département, il ne peut pas en être autrement et que la baisse a été « limitée » vue la baisse d’effectif.
Le taux d’HSA à la rentrée prochaine sera de 6,91% alors qu’il est actuellement de 7,06%.
Ainsi sur les 48h en moins, elles se répartissent en -17HP contre -31HSA.
M le DASEN reconnait qu’il y a bien des classes prévues à 30 mais que la moyenne du département est de 26 élèves par classe, soit en légère baisse par rapport à cette année.

Pour la FSU, le levier d’augmentation des HSA ne peut plus être utilisé par le MEN puisqu’il a montré ses limites, la plupart des personnels refusant les HS au-delà des seuils réglementaires imposés.

M. le DASEN dit que ce taux d’HSA n’est pas en baisse sur la France entière. Il rappelle qu’il obéit lui aussi à une enveloppe « contrainte », d’HP et d’HSA, que les spécificités du département ont été prises en compte.

On constate que pour bon nombre d’établissements, à structure identique, les DHG sont en baisse.
M. le DASEN reconnaît que certaines situations seront observées de près et qu’il recevra en audience les personnels des établissements qui en feront la demande.

Le SNALC interroge sur le repère de 30 élèves par classe pour une division.

M. le DASEN répond que c’est un repère national (25 en EP, 27 pour les établissements sortie EP et 30 pour les autres), que le recteur peut décider de fixer un autre seuil pour son académie, pour un niveau par exemple mais que ce n’est pas le cas dans l’Académie de Montpellier.

Bilan du nombre de divisions :
Le SNALC, à l’étude des documents, trouve un solde de -3 divisions. Ce qui ne correspond pas à l’analyse des autres organisations syndicales.
M Bonnaud confirme qu’à la rentrée prochaine, il y aura le même nombre de divisions qu’actuellement dans le département.
Dans le détail :
4 divisions de moins en 6ème ; 2 divisions de plus en 5ème ; 3 divisions de moins en 4ème et 5 divisions de plus en 3ème.
La FSU interroge sur le solde pour les SEGPA puisqu’à la lecture des documents, il semble qu’il y ait l’ouverture d’une division supplémentaire.

En SEGPA : le solde est de 0 car le collège de Grazailles a refusé l’ouverture qui avait été actée dans la dotation initiale en raison de la destruction d’un des bâtiments qui accueillait les enseignements professionnels. Le collège n’est donc pas en capacité de recevoir cette division supplémentaire.
M le DASEN dit qu’il faudra envisager rapidement une réflexion sur l’implantation des SEGPA dans le département et prendra attache auprès du conseil départemental pour une réflexion sur le bâtit. Que la situation qui s’est produite à Grazailles ne peut pas se reproduire.
La FSU et l’UNSA signalent que les effectifs sont « à bloc » sur le carcassonnais et le narbonnais et qu’il faudra donc mener rapidement la réflexion sur une ouverture supplémentaire.

DGH :
29h sont attribuées par division auxquelles s’ajoutent des heures pour les dispositifs fléchés (bilangue, bilingue, section sport labellisée), les heures réglementaires (heure de vaisselle, etc..) et un accompagnement académique.
La FSU interroge sur l’ouverture d’une classe bilingue occitan à Anglade à la rentrée, actée par l’ancienne DASEN et sur les ouvertures/fermetures de section sport.

M Bonnaud répond que la classe bilingue à Anglade a bien été financée (2h financées) mais que cela passe inaperçu sur la dotation puisqu’elles se substituent aux 2h données auparavant pour section bilangue.
Concernant les sections sport labellisées, la réglementation a beaucoup changé pour la rentrée 2022. Les labellisations ont été attribuées au niveau académique.
• les sections labellisées sont financées (1h/ section)
• les sections en « année probatoire » ne sont pas financées (pris sur la marge de l’établissement pour le financement)
• des sections sportives ont été fermées (et ne sont donc plus financées). Les raisons des fermetures ne sont pas connues au niveau du département.
La situation de la section sportive football du collège des Fontanilles de Castelnaudary est évoquée par la FSU. M. le DASEN dit qu’il va se renseigner sur cette situation.
M. Bonnaud liste les évolutions dans les financements :
• Le Bastion : 2h supplémentaires en raison d’un groupe bilingue supplémentaire
• Cuxac : le financement du dispositif section sportive a disparu car le dossier n’a pas été déposé dans les temps. Pour ne pas pénaliser l’établissement et une section dynamique, les heures ont été abondées.
• Delteil : une section sportive a été fermée et une autre est en année probatoire donc elle n’est pas financée (-1h).
• Cité : 2h supplémentaires en raison d’un groupe bilingue supplémentaire

Variation accompagnement académique :
En 2020 : cela représentait 231h En 2021 : cela représentait 224h
En 2022 : l’accompagnement académique est de 140h dont 31h qui correspondent à des dispositifs fléchés. Explication : la dotation a baissé globalement mais les structures ont été maintenues. La baisse a donc été répercutée sur la marge.

Dispositifs particuliers :
ULIS :
une ULIS a été ouverte à la rentrée 2021(au collège de Coursan), son ouverture a été actée après le CTSD l’an dernier.
Actuellement, l’examen des ouvertures pour la rentrée prochaine est à l’étude pour leur implantation par Mme la Rectrice. La dotation sera alors abondée des heures nécessaires.
L’UNSA indique que concernant les ULIS, les besoins semblent exister sur le secteur Carcassonne/Bram. La FSU rappelle qu’il y a des grosses disparités dans les effectifs des structures et que les préconisations (10 élèves par division) sont largement dépassées. Enfin, la FSU rappelle que la période de travaux et de reconstruction du collège Alain à Carcassonne ne semble pas très favorable pour l’ouverture d’une telle structure au sein de cet établissement. Mais par contre, le besoin est effectivement identifié sur le secteur Carcassonne/Bram.

Atelier/classe relais :
il existe 3 dispositifs dans le département. La classe relais de Narbonne a été fermée en 2017 car elle n’était pas utilisée.

Evolution des dispositifs EANA :
Effectivement les flux ne sont pas stables et difficilement prévisibles. Les moyens identifiés dans les documents ne sont pas les seuls existants. Il y a aussi des HSE à disposition du CASNAV. Par exemple, le dispositif de Varsovie est actuellement renforcé par 3 HSE hebdomadaires.
Comparaison : les chiffres sont stables globalement.
Sur la 1ère partie de l’année : des arrivées essentiellement dans le 1er degré.
Pour le 2nd degré, les arrivées ont été identifiées surtout depuis le mois de décembre.
Beaucoup d’instabilité sur Limoux et des effectifs en augmentation sur Carcassonne et Castelnaudary. Actuellement :
-84 EANA scolarisés dans le 1er degré
– 106 dans le 2nd degré dont 90 en collège et 16 en lycée. S’ajoutent 45 élèves hors dispositif (HSE)
La FSU souhaiterait que les moyens alloués évoluent en fonction des effectifs constatés les dernières années et les besoins identifiés, en particulier, la nécessité d’abonder les HP de ces dispositifs sur Carcassonne et Castelnaudary pour permettre aux collègues de meilleures conditions de travail.