Le CDEN s’est réuni en visio-conférence pour étudier les moyens alloués à la rentrée scolaire 2021.

Les membres FSU du CDEN sont Jean-Louis Burgat, Ingrid Lopez, Julie Rech et Marie-Clothilde Soubercazes (SNUipp-FSU), Patrick Borde, Stéphanie Cauquil et Hélène Maillot (SNES-FSU) et Marjorie Magron (SNEP-FSU).

L’ordre du jour envoyé par la DSDEN ne prévoyait de traiter que la carte scolaire du 1er degré alors que les moyens d’enseignements des collèges sont également de la compétence du CDEN. Au lieu de modifier l’ordre du jour, la DASEN a maladroitement proposé de traiter les moyens collèges dans les questions diverses, ce qui pouvait donner l’impression de ne pas donner aux collèges toute la place qu’ils méritent. À la demande de plusieurs membres, un CDEN spécifique se réunira pour étudier les dotations des collèges.

Pour la FSU, il n’était pas gênant de traiter 1er et 2nd degré au sein de la même réunion. Cela avait en particulier le mérite de montrer comment les collèges de l’Aude perdent des moyens sans commune mesure avec la petite baisse du nombre d’élèves dans les prévisions d’effectifs. Nous renvoyons à nos analyses du CTSD du 29 janvier sur ce point. La suppression de l’équivalent de 12 postes dans les collèges de l’Aude permet de relativiser l’effort fait par le ministère sur le 1er degré dans notre département.

Le CDEN est une instance où siègent, outre les représentant·e·s des personnels, des représentant.e.s des communes, du département, de la région et des représentant·e·s des parents d’élèves. Leurs interventions ont montré qu’ils avaient ont bien compris, d’autant qu’ils siègent dans les conseils d’administration des collèges, que des économies sont faites sur le dos des élèves des collèges et des personnels.

La FSU a rappelé les conséquences de l’augmentation des heures supplémentaires sur les conditions de travail des professeurs et sur les suppressions de postes.

Nous avons également pointé le caractère problématique de la présence d’heures supplémentaires dans les dotations pour les élèves non-francophones, qui complique la tâche des professeurs concernés, qui accueillent des élèves parmi les plus fragiles.

 

 

Dans notre déclaration, nous avons pointé l’insuffisance des moyens accordés au service public d’éducation dans l’Aude, dans le 1er degré mais aussi surtout dans le 2nd degré. C’est le sens des avis que nous avons soumis au vote avec FO et le SNALC.

AVIS SOUMIS AUX VOTES DU CDEN

Dans une démarche unitaire, en intersyndicale FSU, FO et le SNALC nous avons soumis aux votes du CDEN les 3 avis ci-dessous :

AVIS 1 : Les membres du CDEN se prononcent pour demander un plan d’urgence pour le service public d’éducation dans notre département qui se traduise par une dotation supplémentaire pour le 1er degré pour la rentrée 2021 et une programmation pluriannuelle :
– afin d’éviter toute fermeture de classe
– procéder aux ouvertures nécessaires pour abaisser les effectifs partout où c’est nécessaire
– relancer la scolarisation précoce des tout petits
– créer des postes de remplaçant.es
– ouvrir des postes RASED pour prévenir et prendre en charge les difficultés scolaire sur l’ensemble du territoire
– créer les postes nécessaires pour prendre en charge les élèves en situation de handicap (Postes de coordonnateurs-trices en ULIS, postes dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) : IME, ITEP, SESSAD…et postes d’AESH).

AVIS 2 : Les membres du CDEN se prononcent pour demander un plan d’urgence pour le service public d’éducation dans notre département qui se traduise par une dotation supplémentaire pour la rentrée 2021 et une programmation pluriannuelle pour le 2nd degré :
– afin de baisser le nombre d’élèves par classe (20 en éducation prioritaire, 24 en collège et 30 en lycée général et technologique)
– recruter des personnels de vie scolaire en nombre suffisant (CPE et AED)
– diminuer la part des heures supplémentaires dans les dotations qui dégradent les conditions de travail des personnels et conduisent à créer des services sur plusieurs établissements, ce qui nuit à la qualité de l’enseignement reçu par les élèves.

AVIS 3 : Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant.es les membres du CDEN se prononcent pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire.

RÉSULTATS DES VOTES SUR LES 3 AVIS :
POUR : FSU, FO, SNALC, les représentant.es des maires et élu.es du Conseil Départemental, les représentant.es des parents d’élèves.
ABSTENTIONS : 2
REFUS DE VOTE : SE-UNSA

CARTE SCOLAIRE : PROPOS LIMINAIRES
- Après les déclarations liminaires, la DASEN présente le cadre de la carte scolaire préparant la rentrée scolaire 2021. Elle met en avant : la baisse de 278 élèves, la dotation positive de 8 postes qui « répond aux besoins des territoires confrontés à une pression démographique forte tout en maintenant dans les territoires isolés ou plus fragiles une école de proximité« . Elle rappelle les priorités ministérielles qui pourront être mises en œuvre grâce à la dotation positive : l’amélioration des décharges de direction, la mise en œuvre du plafonnement à 24 élèves de la grande section au CE1, la priorité à l’école inclusive. La DASEN termine en se félicitant du travail réalisé depuis plusieurs années qui conduit à une nette amélioration des taux d’encadrement.

Intervention de la FSU 11  :
- Nous avons à nouveau démontré que la baisse démographique n’était liée qu’à une lecture particulière des chiffres ne prenant pas en compte la dynamique des cohortes : « Les chiffres que vous nous présentez sont la remontée précise faite par les directeur et directrice d’école auxquelles vous avez apporté des corrections jusqu’au dernier moment, corrections elles aussi attestées par nos collègues directrices et directeurs. La lecture que vous nous avez présentée avec la relative baisse de 278 élèves est juste et nous ne la contestons pas. La FSU tient, cependant, à rappeler qu’une autre lecture est possible en prenant en compte la dynamique des cohortes par année de naissance. Par exemple, si nous regardons la progression des effectifs des élèves nés en 2017 (cette année en PS et l’an prochain en MS), nous nous apercevons d’une progression de 305 élèves alors que la lecture académique note une baisse de 11 élèves. Ainsi sur la tranche, des 4 ans jusqu’aux CM.2, nous comptabilisons une progression de de 541 élèves contre une baisse de 302 dans l’analyse académique. Les explications de la FSU pourraient apparaître comme d’obstinés errements vers de fumeux moulins à vent si l’observatoire des territoires ne venait corroborer notre analyse. En effet, les enquêtes de l’observatoire des territoires montrent un phénomène remarquable de migrations positives dans l’Aude depuis plus de 15 ans, migrations positives du fait de retraitées pour 16 % mais plus majoritairement du fait de familles avec enfants. Phénomène qui risque de s’amplifier avec le développement du télétravail qui voit déjà des salariées rechercher une mise au vert dans notre département pour améliorer leurs conditions de travail. Là où nos analyses rejoignent votre présentation, Mme la DASEN c’est sur le faible nombre de TPS scolarisés à l’école publique. Compte-tenu de l’engorgement des crèches et des haltes garderies, il serait bon que soit relancée cette scolarisation précoce en prenant en compte les TPS dans la moyenne de toutes les écoles qui font l’effort d’en scolariser. Par ailleurs, nous nous tournons vers le Conseil Général pour avoir un état des lieu sur l’accueil des 2,5 ans dans les structures qui sont de son ressort. Tout doit être mis en place pour fidéliser très tôt les élèves à l’école publique afin de favoriser la socialisation et de s’attaquer durablement aux inégalités scolaires. »

- GROUPE DE TRAVAIL TPS : Suite à notre intervention, la DASEN rappelle que les TPS sont comptabilisés dans les effectifs mais qu’ils manquent souvent à l’appel dans les territoires (ZRR, REP et politique de la ville) où ils sont pris en compte dans les moyennes des écoles. La DASEN propose la création d’un groupe de travail sur la scolarisation des TPS piloté par L’IA-adjointe.

CARTE SCOLAIRE : LES MESURES
- La DASEN présente une à une toutes les mesures.

Vous pouvez consulter toutes les mesures arrêtées : ICI
- La DASEN fait état du maintien de la classe à l’école de Salsigne.

Intervention de la FSU 11 : Pour la FSU, nous saluons comme une mesure équitable et juste l’abandon de la fermeture prévue à l’école de Salsigne. Dans ce territoire malmené tant par le désastre écologique lié à la mine que par les dernières inondations, c’est un signe d’espoir que de voir arriver de nouveaux élèves à l’école.

Intervention de Tamara Rivel pour le Conseil départemental et les maires de l’Aude La vice-présidente du Conseil départemental de l’Aude fait part de son soulagement à propos de l’école de Salsigne. Elle poursuit en donnant acte à la DASEN pour son souci d’équité et d’équilibre entre les territoires. Pour autant, Mme Rivel s’indigne de la faible dotation attribuée tant aux écoles comme aux collèges de l’Aude. Elle rappelle le fort investissement des collectivités territoriales audoises et l’engagement des élu.es du département envers le service public d’éducation. Pour elle, nous ne pouvons nous satisfaire de cette carte scolaire marquée par le sous-investissement de l’État ; c’est pourquoi les élu.es audois s’adresseront au ministre de l’Éducation pour porter l’exigence d’un plan d’urgence pour notre département.

- Intervention de la FSU 11  : Autre mesure d’équité, nous signalons la hausse d’effectifs à l’école de Fleury et l’inquiétude de la communauté éducative face à une éventuelle fermeture à la rentrée qui mettrait en difficulté cette école : difficile plafonnement à 24 pour les CP et CE.1 sans déséquilibrer les autres niveaux.

L’abandon de toute mesure sur l’école de Fleury est annoncé par la DASEN qui fait état du courrier envoyé par le maire de la commune.

-  Autre mesure qui restait en suspens : l’implantation d’un poste à Narbonne. Contre toute attente, cette nouvelle classe sera implantée à l’école Louis Pasteur.

Intervention de la FSU 11 : Pour la FSU, nous sommes intervenus pour rappeler l’extrême tension qu’il existait sur l’école Anatole France et l’arrivée de populations, souvent « fragiles », sur les nouveaux logements à proximité de cette école. Pas sûr que la mairie de Narbonne réussisse à réorienter les inscriptions pour désengorger l’école Anatole France. En outre, nous avons rappelé que l’école Pasteur présentait déjà des prévisions importantes et que cette ouverture risquait de créer un « appel d’air » qui verrait rapidement cette école en proie aux sureffectifs et à l’impossibilité de plafonner les CP et CE1 à 24.

Face à notre insistance, la DASEN propose d’ouvrir une classe à l’école Pasteur et de revoir la situation avant juin (lors d’un prochain CTSD) pour ne pas laisser l’école Anatole France en difficulté ou l’école Pasteur en sureffectifs.

QUESTIONS DIVERSES

– Quelle organisation pour les tests salivaires ?

Leur mise en place est toute récente. Ils sont seulement destinés aux écoles et ne sont pas ouverts au public. Ils sont déployés dans certaines écoles dites « sentinelles » et peuvent également être réalisés en cas de suspicion de cluster. Les 4 écoles où cette première phase de tests a eu lieu ont été : école élémentaire de La Gravette à Carcassonne, école élémentaire des Floralies à Trèbes, écoles élémentaire et maternelle de Mathieu Peyronne à Narbonne.

La DASEN note que le taux d’acceptation des parents est bien supérieur à celui des tests naso-pharyngés. (de l’ordre de 90%). Ces campagnes de tests vont continuer de se développer. L’objectif étant de passer de 600 tests cette première semaine à 1000 tests/semaine.

La FSU a posé la question de la charge de travail pour les directeurs et directrices d’école et de leur éventuelle participation à la réalisation de ces tests, ainsi que de leur propre accès à des tests.

La DASEN répond que les équipes de circonscription et les Erun assistaient les directeurs et les directrices d’école dans la préparation et que 8 médiateurs Covid seraient recrutés sur le département. Elle précise que les enseignant·e·s pouvaient participer aux tests salivaires avec leurs élèves.

La DASEN par ailleurs précise que les enseignant·e·s sont prioritaires pour la réalisation de tests antigéniques ou PCR en laboratoire, et a ajouté qu’elle n’avait en revanche aucune information à donner sur leur accès à la vaccination.

– Quel est l’état du remplacement des absences des professeurs des écoles par circonscription depuis le début de l’année ?

Les services ne sont pas encore en mesure de donner cette réponse de manière précise. Pour le mois de mars, la première semaine de classe a vu 64 demi-journées de classe non-remplacées et la deuxième 42 (chiffre arrêté au début de ce CDEN).

Pour mémoire, les chiffres donnés lors du dernier CHSCT (demi-journées de classe non-remplacées) :

#Septembre : 88

#Octobre : 169

#Novembre : 474

#Décembre : 433

#Janvier : 267

Ces chiffres montrent bien la nécessité d’augmenter le nombre de remplaçant.es dans le département. Les remontées que nous avons font en particulier état de grandes difficultés sur le remplacement dans le Narbonnais et le Lauragais.

– Quels sont les effectifs des différentes UPE2A et autres dispositifs non-francophones (1er et 2nd degré) ? Comment évoluent-ils pendant l’année scolaire en cours ?

À ce jour, il y a 117 élèves dans les écoles, 141 dans les collèges et 37 dans les lycées, mais ce chiffre évolue en permanence.

La FSU avait posé la question précisément parce que ce nombre évolue afin de comprendre comment les moyens sont distribués. Nous avons demandé à ce qu’un travail soit fait sur l’attribution de ces moyens, qui ne permettent pas toujours d’accueillir comme il le faudrait les enfants qui arrivent en France.

– Combien d’élèves dotés d’une notification IME, ITEP ou ULIS sont scolarisés en classe ordinaire faute d’affectation ? Combien d’élèves notifiés sont en attente d’une AESH ?

Le nombre d’élèves en attente d’une affectation en IME ou ITEP est stable (autour de 120) et il n’y a aucun élève en attente d’une affectation en ULIS. Il y a une quarantaine d’élèves en attente d’attribution d’une AESH.

La DASEN a expliqué que les PIAL devraient permettre d’améliorer la prise en charge des élèves notifiés. La FSU ne voit pas comment les PIAL pourraient pallier le manque d’AESH sinon en réduisant la quantité d’accompagnement des élèves, comme on le voit en ce début d’année. C’est au contraire une augmentation du temps de travail des AESH et des recrutements supplémentaires qui permettront d’accompagner tous les enfants comme il se doit. L’argument selon lequel tout enfant a vocation à être de moins en moins accompagné par l’AESH au fur et à mesure de sa scolarité méconnaît la diversité des handicaps et la diversité des enfants en situation de handicap.

La DASEN a proposé de communiquer aux représentant·e·s des personnels les affectations des AESH et les horaires des accompagnements afin de montrer que, selon elle, chaque enfant a l’accompagnement qu’il doit avoir.

– Quelle évolution connaissent les effectifs concernés par l’instruction à domicile et le CNED réglementé au cours de cette année scolaire ?

Ces effectifs ont connu une forte hausse par rapport à l’année dernière en raison de la crise sanitaire. Les chiffres n’ont pas beaucoup évolué depuis novembre.

#Instruction à domicile :

L’an dernier (2019/2020), 282 enfants étaient en instruction à domicile.

Cette année (2020/2021), ils sont 562. 387 enfants pour le 1er degré (dont 137 en âge de scolarisation maternelle) + 175 dans le 2nd degré.

Précision apportée par la DASEN : l’année prochaine encore, l’instruction à domicile pourra se faire sur simple information des autorités compétentes. À partir de la rentrée 2022, l’instruction à domicile devra être demandée et sera l’objet d’une validation ou pas.

#CNED règlementé :

2019/2020 : 110 enfants.

2020/2021 : 141 enfants.

Le nombre de demandes est supérieur à l’an dernier mais le simple motif de la crise sanitaire n’a pas été considéré comme recevable : il fallait par exemple faire valoir une vulnérabilité de l’enfant (dossiers étudiés et validés par les médecins).

– Quand sera faite la communication auprès des écoles et des communes sur la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire ?

Le départ du courrier de la DSDEN à destination des écoles et des communes est imminent. les renouvellements devront être remontés avant le dernier CDEN de l’année scolaire (probablement en juin prochain).

POUR RAPPEL :

Aujourd’hui, la grande majorité des écoles connaissent une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En effet, alors que le code de l’éducation définit une semaine sur 9 demi-journées (5 jours), le fonctionnement sur 8 demi-journées est devenu l’usage comme le permet le décret n° 2017-1108 dit “décret Blanquer”, inscrivant le dispositif dérogatoire dans le code de l’éducation. Cette dérogation est accordée pour 3 ans. Leurs renouvellements devaient avoir lieu pour la rentrée 2020, mais en raison de la situation sanitaire, une prolongation d’une année a été accordée.

Il est dès à présent essentiel de rappeler à l’ensemble des écoles qu’une nouvelle demande de dérogation devra être formulée dans les semaines à venir.