La Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (anciennement CHSCT) s’est tenue le jeudi 14 mars 2025.

Les membres FSU de la FS-SSCT départementale sont Hélène Maillot (secrétaire de la Formation Spécialisée), Sandrine Labile, Sandrine Rives-Di Giusto, Caroline Thomas et Patrick Borde (SNES-FSU) et Emma Coll (secrétaire suppléante de la Formation Spécialisée), Claire Descamps et Ingrid Lopez (FSU-SNUipp).

Programme de prévention académique

L’un des enjeux stratégiques de ce programme reposant sur l’expertise d’une médecine de prévention, les membres FSU ont rappelé l’urgence de recruter un médecin de prévention pour l’Aude dont le poste est vacant depuis plus d’un an.
Pour l’heure, c’est le médecin de prévention académique. (ce.servmed@ac-montpellier.fr) qui traite toutes les demandes réglementaires.

Prévention des risques professionnels

En s’appuyant sur les différentes fiches SST traitées ainsi que sur la réglementation en vigueur, les membres FSU ont demandé sur les thèmes suivants :
1. Amiante :
• un plan d’action pour informer et former les personnels sur les dangers de l’amiante et leurs droits
• un plan d’action quant à l’obligation d’avoir un DTA dans les établissements construits avant le 1er juillet 1997 et d’en faciliter l’accès aux personnels
• un état des lieux de la signalétique réglementaire et sa mise en place
• un recensement des personnels exposés avec les fiches individuelles d’exposition à l’amiante et les modalités du suivi médical

2. Radon :

• une information sur les établissements à présence potentielle de radon dans le département, ainsi que sur les procédures mises en œuvre pour leur identification, sur les mesurages obtenus et sur les actions préventives et corrective

3. Qualité de l’air :

• Le décret (2022-1689) du 27 décembre 2022 impose la mesure du taux de CO2 chaque année dans la majorité des salles de classe des établissements scolaires (ERP de plus de 1000m2) et une campagne de mesures des polluants réglementaires suite à des travaux d’ampleur
• la collecte des résultats de l’ensemble de ces mesures dans les écoles et établissements du département

4. Ambiances thermiques :

• la réalisation d’une collecte des données thermiques au niveau départemental auprès de toutes les collectivités propriétaires des bâtiments scolaires, pour évaluer et faire respecter le décret tertiaire (2019-771) du 23 juillet 2019
Les recommandations officielles du ministère de l’Éducation nationale et interministérielles prônent plusieurs mesures d’adaptation face aux vagues de chaleur (mesures de température, mise à disposition de pièces rafraîchies, ventilation, végétalisation, distribution d’eau…)
• la mise à disposition d’un bilan annuel des actions menées à l’échelle du département dans le cadre des mesures de prévention

Programme complet des visites 2024-25

La formation spécialisée visitera les collèges des Corbières Maritimes de Sigean et Varsovie de Carcassonne d’ici la fin de l’année scolaire.

Suivi des préconisations de visite

Les membres FSU demandent que la mise en œuvre des préconisations du collège Rosa Parks soient accompagnées par les Conseillers de prévention académiques dans les plus brefs délais.

Traitement des fiches RSST

Lors du groupe de travail du 5 mars dernier, les membres FSU ont demandé des compléments d’information sur les situations non encore résolues.
Nous vous rappelons que les personnels peuvent rédiger leurs fiches en se connectant à l’adresse suivante https://si2d.ac-montpellier.fr/rsst/ avec leurs identifiants académiques.

Le registre dématérialisé Santé Sécurité au Travail (SST) permet à tout personnel de signaler tout risque pour sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail à sa hiérarchie qui doit lui faire une réponse écrite. Ce risque peut être lié aux conditions matérielles (locaux inadaptés ou dégradés…) ou à l’organisation du travail et aux personnes (relations conflictuelles…).
Les membres de la FSSSCT peuvent vous conseiller sur la rédaction d’une fiche, dans le 1er degré comme dans le 2ᵈ degré. N’hésitez pas à nous contacter.