Éducation nationale : l’action sociale en temps de crise sanitaire

La pandémie de covid-19 et la mise au chômage technique ou partiel de millions de travailleurs aura nécessairement des conséquences financières pour nombre de collègues de l’éducation nationale.

Comme toutes les administrations, l’éducation nationale met en place une action sociale ministérielle.

« L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à aider à faire face à des situations difficiles. » ( loi n°83-634, dite « loi Le Pors », titre Ier, article 9).

Pour pouvoir bénéficier de l’action sociale, il est tenu compte du revenu et de la situation familiale.

Tous les collègues (titulaires et contractuels) peuvent néanmoins demander à en bénéficier, quels que soient leur grade et leur emploi, et sans que le chef d’établissement n’émette un avis.

Dans l’éducation nationale, les (maigres) enveloppes allouées par le ministère sont gérées paritairement par les organisations syndicales et la Mgen au sein des commissions nationale (CNAS), académiques (CAAS) et départementales (CDAS) d’action sociale.

I. Les aides et les prêts exceptionnels

En cas de difficultés financières et quelle qu’en soit la raison, tout collègue, qu’il soit retraité ou actif, titulaire ou contractuel, peut prendre contact avec un.e assistant.e social.e de la DSDEN afin d’évaluer les difficultés qu’il rencontre et les solutions que l’on peut y apporter.

L’assistant.e social.e pourra alors l’aider à constituer un dossier de demande d’une aide financière (non remboursable, mais prise sur une enveloppe globale annuelle et limitée) et/ou d’un prêt à court terme sans intérêt (ces prêts sont gérés par la Mgen).

Le dossier sera ensuite examiné par la CDAS, qui décidera de l’aide à apporter.

A noter : les chômeurs peuvent à titre dérogatoire voir leur demande examinée.

Rôle de la FSU : des représentants FSU siègent à la CDAS et s’assurent que les demandes des collègues sont traitées avec équité et sans jugement de valeur qui leur serait préjudiciable. Ils s’assurent aussi que l’enveloppe annuelle allouée à l’aide financière est utilisée au mieux et sans favoritisme, et que les prêts seront remboursés afin que d’autres collègues puissent bénéficier de l’enveloppe de prêt, elle aussi limitée.

Voici les coordonnées téléphoniques et le mél de l’assistante sociale de la DSDEN pour le département de l’Aude :

•Marine JOLIVET : 04 68 11 57 54 /marine.jolivet@ac-montpellier.fr

II. La MGEN

Les collègues en difficulté financière et qui sont adhérents à la Mgen peuvent aussi bénéficier de l’aide de la commission « prestations spécifiques » présente dans chaque section départementale.

Comme en CDAS, il peut s’agir d’une aide financière (jusqu’à 1000 € trois fois durant la vie de l’adhérent), d’un prêt social (jusqu’à 2000 € sans intérêt et sans frais, remboursable en 36 mois maximum), ou d’une avance spéciale (jusqu’à 3000 € remboursable en 4 mois maximum, pour raison de maladie et dans l’attente d’un paiement de son administration).