Dans l’Éducation Nationale, les élections professionnelles auront lieu du 1er au 8 décembre 2022, par voie électronique.

Voter pour la FSU, c’est voter pour des représentantes et des représentants qui défendront une conception ambitieuse du service public d’éducation, de la Fonction Publique, de l’école publique !

Les personnels votent à plusieurs types de scrutin.

Premièrement, tous les personnels voteront pour les scrutins du CSA (Comité Social d’Administration) ministériel et du CSA académique. Les CSA remplacent les Comités Techniques (CT-MEN, CTA, CTSD) compétents pour l’organisation du service (répartition des moyens en personnels, ouverture/fermeture des classes, etc.) et les CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail).

Les instances départementales (CSA départemental et Formation Spécialisée Santé Sécurité au Travail) seront composées à partir du vote au CSA académique des personnels du département.

Deuxièmement, les personnels votent en fonction du corps auxquels ils appartiennent :

Les titulaires votent pour les scrutins de leur CAP (Commission Administrative Paritaire) Nationale et de leur CAP académique (sauf les Professeurs des Écoles qui ont une CAP départementale) qui sont compétentes pour des questions liées aux carrières (recours en particulier). Il faut noter que certaines CAP regroupent désormais plusieurs corps, comme la CAP qui regroupent désormais tous les personnels enseignants des collèges, des lycées généraux, technologiques et professionnels, les CPE et les psychologues de l’Éducation Nationale.

La FSU continue de réclamer le retour à un paritarisme plein et entier : les CAP doivent retrouver leurs compétences sur les mutations et les promotions.

Les non-titulaires votent pour une CCP (Commission Consultative Paritaire) académique qui peut être saisie sur les questions liées à la carrière (évaluation, sanctions, licenciement).

NB : Les stagiaires ne participent qu’aux scrutins des CSA.