La FSU 11 a sollicité une audience auprès de la DASEN pour faire un point sur les conditions d’emploi des personnels AESH dans le département.

Les représentantes et représentants des personnels du 1er degré (SNUipp-FSU) et du 2nd degré (SNES-FSU) ont été reçus par Mme François-Gallin, DASEN, accompagnée de M. Cau, secrétaire général de la DSDEN, M. Laffite, Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de l’ASH, et M. Rochefort, responsable de la division des personnels (DIPER) de la DSDEN.

Ont été abordés les points suivants :

1) Temps de travail / Contrats

Selon la circulaire ministérielle du 5 juin 2019, le temps de travail est établi sur 41 semaines (45 semaines en cas de formation pendant les congés scolaires). Nous avons demandé si tous les contrats tenaient compte de cette nouvelle disposition. M. Rochefort a répondu que tous les contrats CDD qui commençaient au 1er septembre mentionnaient la durée de 41 semaines. En revanche, les AESH en CDI n’ont toujours pas eu d’avenant à signer mais cela sera fait prochainement (une trentaine de personnes sont concernées).

Il est à noter que ce nouveau calcul sur 41 semaines conduit à augmenter légèrement la quotité de temps de travail, et donc la rémunération, pour une durée hebdomadaire de travail inchangée.

M. Cau a expliqué que le cas des AESH-co, qui exercent en ULIS est différent car leur poste est lié à une structure : leur quotité ne peut être modifiée. Pour la FSU, si la quotité ne peut être augmentée, alors c’est la durée de travail hebdomadaire qui doit être diminuée en référence à la circulaire ministérielle. M. Cau a par ailleurs expliqué que, lorsque c’était possible, il était fait le choix, par exemple, pour pouvoir l’équivalent de 1,5 ETP (équivalent temps plein), de recruter 2 personnels AESH-co à 75 % plutôt que 3 personnels à mi-temps afin de favoriser une meilleure rémunération des personnels.

À l’heure actuelle, une quarantaine d’AESH bénéficie d’un PEC (contrat aidé, comparable aux anciens CUI). Il n’y en aura plus à partir du 1er février. Des CDD pourront être proposés à ces personnels après évaluation.

Concernant le nombre d’heures des contrats, nous avons demandé comment il était décidé d’attribuer les contrats de 24 heures plutôt que de 20 heures. Il nous a été répondu que l’objectif était qu’à terme, il n’y ait plus que des contrats de 24 heures, et que c’étaient les besoins d’accompagnement qui justifiaient tel ou tel passage de 20 heures à 24 heures. Selon M. Laffite, il est courant qu’un chef d’établissement ou un directeur d’école, particulièrement dans le cadre d’un PIAL, signale un besoin horaire supplémentaire d’accompagnement pour un élève disposant d’une notification d’accompagnement mutualisé, et que ce besoin supplémentaire permette l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un personnel AESH. Aujourd’hui, un quart des personnels AESH a un contrat supérieur ou égal à 24 heures hebdomadaires.

Il est à noter qu’à l’heure actuelle, 55 % des notifications sont de type mutualisé, sans mention d’un horaire d’accompagnement, et 45 % sont de type individualisé, avec mention d’un horaire. Selon, M. Laffite, la proportion de notifications mutualisée est destinée à augmenter encore, à hauteur de 70 %.

Il y a dans l’Aude 700 AESH pour 1050 notifications MDPH.

Pour la FSU, il existe une inquiétude au sujet de la mutualisation qui risque de conduire dans certains cas à la diminution de l’accompagnement, ainsi que sur la possibilité pour les personnels enseignants et les chefs d’établissement de pouvoir déterminer avec précision le volume d’accompagnement nécessaire.

2) Recrutement

Nous avons interrogé l’administration sur les modalités de recrutement. On nous a répondu que des informations étaient sur le site de la DSDEN (http://www.ac-montpellier.fr/dsden11/cid89818/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html ) et que de nombreuses candidatures spontanées étaient reçues par le service.

Il est à noter qu’une cinquantaine de démissions ou de refus de postes, sur 700 AESH environ, ont été constatées début septembre, ce qui a conduit à de nouveaux recrutements en ce début d’année.

La nouvelle circulaire prévoit la publication des offres d’emploi d’AESH sur le site internet « Place de l’Emploi Public. »

3) L’AESH référente départementale

La circulaire ministérielle prévoit que « Les services départementaux, en lien avec les services académiques, peuvent identifier au sein de chaque département un ou plusieurs AESH référents dont la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire. »

La FSU regrette qu’il n’y ait pas eu d’appel à candidature qui aurait permis à tous les personnels intéressés de postuler pour cette fonction.

Dans l’Aude, l’AESH référente départementale, Séverine Francesconi, est à temps plein à la DSDEN, dans le service de la circonscription ASH de M. Laffite. Elle est joignable par mail à l’adresse ash11-aesh.ref@ac-montpellier.fr . Pour l’administration, son statut d’ancienne AESH lui permettra de mieux répondre aux questionnements des personnels AESH et de constituer une interface efficace entre les personnels et les services.

4) L’évolution de carrière (évaluation, affectation, formation…)

La circulaire ministérielle rappelle que des entretiens d’évaluation doivent être menés tous les 3 ans et que ces entretiens peuvent permettre d’augmenter la rémunération des personnels selon la grille des indices de référence qui figure en annexe de cette circulaire. Mme la DASEN a rappelé que le cadre d’emploi des AESH n’était pas celui d’un corps de fonctionnaires mais d’un contrat de droit public.

La FSU a rappelé sa revendication de la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH.

Concernant l’entretien d’évaluation triennal, il sera assuré par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale dans le 1er degré et par le chef d’établissement dans le 2ᵈ degré. Dans l’Aude, ce sont les personnels en CDI qui devraient en premier bénéficier de ces entretiens.

Interrogé sur l’inquiétude récurrente des personnels AESH en fin d’année quant à leur réemploi ou leur affectation l’année suivante, M. Laffite a rappelé que sauf déménagement des enfants accompagnés ou demande expresse de l’agent, la pratique était de maintenir les personnels sur leur affectation. Nous avons demandé à ce que ces informations soient diffusées largement auprès des personnels, par exemple sous la forme d’une circulaire départementale.

D’une manière générale, l’administration reconnaît que la communication en direction des AESH peut être améliorée et annonce qu’un vademecum sera diffusé prochainement.

Une réunion de rentrée est organisée mercredi 2 octobre à Narbonne et mercredi 6 novembre à Carcassonne. Nous avons rappelé que ces réunions organisées le mercredi après-midi pouvaient mettre en difficulté les personnels qui ont d’autres obligations le mercredi (deuxième emploi, etc.) Il nous a été répondu que ce type de réunions n’était pas amené à se multiplier au-delà de deux dans l’année. Cette réunion de rentrée sera l’occasion de présenter l’offre de formation aux personnels AESH.

5) Les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL)

La FSU a demandé comment les PIAL avaient été implantés et quelles évolutions étaient envisagées. Il nous a été rappelé que la carte des PIAL est mise en ligne sur le site du Rectorat (http://www.ac-montpellier.fr/cid143486/pour-une-ecole-pleinement-inclusive-dans-l-academie-de-montpellier.html ) et que ce cadre était encore en construction. À l’exception du PIAL des quatre écoles de Narbonne du quartier Razimbaud et de celui du lycée Louise Michel, tous les PIAL sont situés dans des collèges. Ce cadre est amené à évoluer en fonction des constatations. Une réflexion est en cours sur l’opportunité d’intégrer les écoles les plus proches au PIAL du collège de Cuxac-Cabardès.

Pour la FSU, les organisations en PIAL ne doivent pas conduire à une dégradation des conditions de travail des personnels en imposant des déplacements entre des lieux d’exercices éloignés et des profils d’élèves très différents.

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