Suite au boycott unanime des organisations syndicales le vendredi 6 février, le CSA-SD s’est réuni lundi 9 février.

Signez la pétition intersyndicale pour demander l’annulation des fermetures de postes.

En réponse aux déclarations liminaires, le DASEN a dit partager l’émotion et la colère exprimées par les organisations syndicales. Il a assuré que la sécurité était un sujet majeur, que l’Éducation Nationale traitait en coordination avec les institutions :  Justice, services sociaux. Il a renvoyé certaines réponses au déroulement de la séance. Il a en revanche choisi de ne pas répondre à l’interpellation de la FSU sur la question du management brutal.

DGH Collèges

Le DASEN a indiqué que la baisse des effectifs impliquait la baisse des moyens, au niveau national et donc au niveau académique et au niveau départemental.

L’Académie perd 73 ETP pour le 2nd degré dans sa globalité (collèges, lycées…), et la répartition académique fait diminuer les moyens collèges de 90 ETP. L’ouverture de 5 ULIS 2nd degré est prévue, mais leur localisation n’est pas encore connue.

Le DASEN indique que les règles de dotation sont globalement les mêmes que l’an dernier : seuils d’ouverture à 30 (sauf pour les collèges REP et le collège Alain à Carcassonne), même s’il a été possible de déroger à cette règle des 30 pour 9 établissements qui échappent à une fermeture ou obtiennent une ouverture alors que la prévision d’effectifs est légèrement en-dessous du seuil nécessaire.

La moyenne d’élèves par classe serait de 26,09 d’après les prévisions d’effectifs. Le taux d’HSA est maintenu.

Le principe des dotations pour les groupes de 6e et 5e en français et mathématiques a été maintenu selon le même principe (appui sur les résultats aux évaluations nationales, effectifs…) mais le DASEN a bien précisé que les groupes dits de besoin n’étaient qu’une des modalités possible d’utilisation de ces moyens.

Pour la FSU, le constat reste celui d’une baisse des dotations en réalité très proche de la baisse des effectifs en pourcentage. Encore une fois, il faut rappeler que pendant les années où le nombre d’élèves augmentait, celui des professeur·es avait continué de baisser. Concernant les groupes de besoin, malgré une méthodologie apparemment rigoureuse, le fait de s’appuyer sur un paramètre aussi peu fiable que les évaluations nationales en français et en mathématiques conduit à des variations aléatoires : ainsi des établissements auront les moyens correspondant à moins de groupes financés en 5e pour la rentrée 2026 qu’ils n’en avaient pour les mêmes élèves en 6e à la rentrée 2025. On remarque aussi que l’accompagnement académique est en baisse pour la plupart des collèges, si bien que même les collèges qui conservent leur structure perdent des heures.

Pour améliorer significativement les conditions d’enseignement, et revenir au taux d’encadrement d’il y a 20 ans, il faudrait des créations de poste en grand nombre. Au contraire, les choix politiques du budget 2026 vont avoir des conséquences pour les collèges du département, mais aussi pour leurs personnels. En effet, des postes vont être supprimés et il y aura un certain nombre de mesures de carte scolaire. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Concernant le dispositif Collèges en progrès (Les « 800 collèges »), le DASEN indique qu’aucun collège de l’Aude ne correspondait au critère initialement donné par le Ministère (une proportion importante de notes inférieures à 8/20 aux épreuves écrites du DNB) et qu’il a donc étudié le paramètre de l’écart entre la réussite au DNB et les « attendus » pour proposer des collèges. Finalement, 4 collèges ont été retenus : le collège de Trèbes, les collèges Victor Hugo et Montesquieu de Narbonne et le collège de Sigean. Les établissements ont jusqu’à la fin de l’année scolaire pour élaborer une feuille de route avec l’appui d’une équipe extérieure (personnels de direction et d’inspection en particulier) : l’équivalent de deux journées banalisées pourra être utilisé pour cela. Le DASEN a également indiqué que les deux collèges de Narbonne et celui de Sigean font partie des 9 qui bénéficient d’une ouverture de classe ou d’une non-fermeture malgré des effectifs en-dessous du seuil et que les établissements ont reçu une petite dotation supplémentaire dans le DGH (entre 5 et 9 heures). Il précise que d’autres moyens pourront être envisagés en fonction des projets. Il indique également ne pas pouvoir s’engager sur les moyens des autres catégories de personnels, qui dépendent du Rectorat.

Pour la FSU, le principe du dispositif Collèges en progrès est discutable. Alors qu’il faudrait revoir la carte de l’éducation prioritaire, et améliorer les conditions d’enseignement dans tous les établissements, c’est un nouveau dispositif flou qui s’ajoute à un mille-feuilles déjà indigeste : territoire éducatif rural, cité éducative, contrat local d’accompagnement… Tout autant de dispositifs qui ont en commun de ne garantir aucun moyen supplémentaire ! Les risques de tels dispositifs sont bien identifiés dans cet article du SNES-FSU.

Dispositifs spécifiques : un DAR (dispositif d’auto-régulation) va ouvrir au collège Jules Verne à Carcassonne et une UEEP (unité d’enseignement pour élèves polyhandicapés) au collège de Saint-Nazaire d’Aude. Pour le DASEN, cela montre l’effort fait pour l’école inclusive que les organisations syndicales auraient tort de réduire à la question des AESH. Nous avons exprimé notre agacement face à cette affirmation. L’ouverture de dispositifs ne règle ni la question du nombre des AESH, ni celle de leur statut. Par ailleurs, c’est parce que nous avons une vision globale de l’inclusion scolaire que nous demandons à baisser significativement le nombre d’élèves par classe.

SEGPA : Deux divisions sont supprimées puisqu’il a été décidé de n’ouvrir qu’une division par niveau sur les collèges qui accueillent une SEGPA. Cela conduit à une diminution de l’enveloppe globale de 87 heures dont 81 heures poste.

L’ouverture d’une SEGPA dans un collège du Carcassonnais est toujours envisagée mais ce ne sera pas pour la prochaine rentrée.

Création d’une zone départementale unique de remplacement (1er degré)

Ce point à l’ordre du jour fait suite à un groupe de travail dont vous pouvez lire le compte rendu sur le site de la FSU-SNUipp 11.

La FSU a rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation de créer une zone unique et que des zones infra-départementales pouvaient persister vu que notre département est très étendu.

Questions diverses

PAS : 6 PAS viendront s’ajouter aux 2 déjà existants à la prochaine rentrée, suivis de 10 à la rentrée suivante pour une couverture totale du département. Le DASEN a renvoyé à la prochaine réunion du CSA-SD (13 mars) pour évoquer la localisation des PAS.

AESH : Il y a 790 AESH dans l’Aude (596 en CDI et 194 en CDD), correspondant à 502 Équivalents Temps Plein (490 à la rentrée). 33 démissions ont été enregistrées depuis la rentrée.

2091 élèves sont notifiés pour un accompagnement (934 pour un accompagnement individualisé). 80 élèves sont en attente d’un accompagnement.

La situation ne s’améliore pas : le combat pour le recrutement des AESH et bien sûr la création d’un statut de fonctionnaire doit se poursuivre !

AED : Il y a 313 AED (266,5 Équivalents Temps Plein) dans l’Aude dont 67 en CDI.

Accidents de service : Une autre organisation syndicale a posé une question sur le refus de l’administration de reconnaître des accidents de service, en particulier lorsque les personnels sont victimes d’agression. L’administration indique saisir le conseil médical départemental lorsqu’il ne lui est pas possible de trancher sur l’imputabilité à la lumière des éléments transmis. La FSU, qui est l’organisation qui représente les personnels en Conseil Médical Départemental, a répondu qu’on pouvait quand même observer une tendance de l’administration à ne pas reconnaître l’imputabilité au service, dans les cas où les conséquences étaient d’ordre psychique, ce qui était particulièrement mal vécu par les personnels qui se sentaient lâchés une deuxième fois par l’institution.

Nous rappelons aux collègues que nous pouvons les accompagner dans leurs démarches, en particulier de déclaration d’accident de service (« CITIS » pour les titulaires).