La formation spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail s’est réunie jeudi 10 octobre à la DSDEN de l’Aude.

Compte tenu du contexte politique, qui pèse lourdement sur les perspectives que peuvent avoir le Service Public d’Éducation et plus généralement toute notre société, nous avons fait une courte déclaration préalable.

M. Poirier, secrétaire général, qui présidait la réunion en l’absence du DASEN, nous annonce le recrutement d’un médecin du travail pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales après un an et demi du vacance du poste : il s’agit du Dr Margot Arion. C’est une bonne nouvelle pour les personnels de notre département qui pourront de nouveau faire appel à a médecine du travail (préconisations, bonifications handicap…)

Visites d’établissements et d’écoles

Les rapports de visite des collèges de Sigean et Varsovie de Carcassonne ont été approuvés en séance. Les préconisations seront présentées aux représentant·es des personnels des établissements concernés : le secrétaire général et les conseillers de prévention sont chargés de l’accompagnement de ces présentations.

La FS doit visiter le collège de Bram à l’automne, l’école élémentaire d’Ouveillan au printemps et l’école primaire de Bram en fin d’année scolaire.

Visites du Conseiller de Prévention Académique Adjoint

David Alba présente les visites qu’il a pu réaliser. Plusieurs concernent des écoles dont l’ancien logement de fonction est mis en location par la mairie. La réglementation est rappelée : la location d’un logement n’est possible que si l’accès se fait par un autre moyen que l’école. La mairie doit signaler à la Préfecture le déclassement du logement qui n’appartient plus au foncier de l’école : le DASEN émet un avis, non contraignant sur ce déclassement. Il appartient au directeur ou à la directrice de l’école d’indiquer dans le DUER le risque inhérent au manque d’étanchéité entre l’école et le logement mis à la location privée.

Concernant le terrain de sport attenant au collège de Sigean, la mairie a pris un arrêté d’interdiction au public pendant les heures de cours. Le collège pourra donc verrouiller le portail d’accès au terrain dans ces créneaux horaires.

Bilan académique sécurisation des espaces scolaires

David Bergeron, conseiller de prévention académique, est chef du pôle académique créé sur le sujet. Il est rappelé la circulaire de 2023 qui crée le PPMS unifié pour permettre d’avoir un document efficient (remarque complémentaire des mairies). Il indique qu’il y a une prise de conscience des collectivités.

Il rappelle que la demande de protection fonctionnelle se fait à la Rectrice par la voie hiérarchique et que le conseiller RH de proximité peut accompagner les personnels victimes de violence dans leurs démarches. (Franck Loubarie 04 34 42 91 38 / emrhp11@ac-montpellier.fr )

Procédure à suivre en cas d’alerte à la bombe

La FSU a demandé à ce que le point soit abordé suite à la consigne envoyée à toutes les écoles et à tous les établissements après l’alerte à la bombe qui a eu lieu le mois dernier au lycée de Limoux.

Le risque doit être intégré au PPMS unifié. L’évacuation s’apparente à une évacuation incendie mais les élèves doivent emporter leurs sacs (afin de permettre une levée de doute plus rapide dans les bâtiments concernés). Une fois les élèves  sortis du bâtiment, ils doivent se rendre dans un point éloigné de 100 mètres à couvert du site (200 mètres en cas de véhicule suspect). Ces modalités doivent être adaptés en fonction de l’âge des élèves et de la configuration des lieux. Pour les écoles, la commune identifie des lieux de refuge dans le plan communal de sauvegarde qui peuvent être communs à d’autres risques (risque chimique, etc.)