Le CDEN de bilan de rentrée s’est tenu le jeudi 28 novembre au collège Alain à Carcassonne.

 

 

Fonctionnement des collèges

Après les déclarations préalables des différentes organisations syndicales, le Conseil départemental, présente un panorama de tous les travaux réalisés dans les collèges ainsi que les perspectives de travaux pour 2025.

Il est en particulier question de la reconstruction du collège Alain à Carcassonne, qui accueille cette réunion du CDEN, de la rénovation de l’internat du collège Victor Hugo à Narbonne et de la construction d’un nouveau bâtiment au collège de Couiza (salle polyvalente, vie scolaire, infirmerie) qui sont les opérations les plus importantes.

Suite à une question de la FSU sur la qualité de l’air intérieur, le Département indique qu’une ventilation double flux est installée lors de toutes les grosses opérations de travaux et qu’un plan de contrôle de la qualité de l’air intérieur a été construit à destination des secrétaires généraux (anciennement appelés gestionnaires) des collèges et des agent·es.

La FSU avait également posé deux questions sur l’évolution des dotations de fonctionnement allouées aux collèges du département ainsi que l’évolution des effectifs des agent·es des collèges.

Le Département répond que la dotation couvre l’ensemble des besoins de fonctionnement : les
charges fixes, l’énergie, les contrats obligatoires et subsidiaires…
La dotation totale est 4,62 millions d’euros pour 2025, en baisse de 3 % par rapport à 2024 : le Département indique avoir pris en compte les fonds de roulement des collèges (qui représentent 3 millions d’euros).
Le Département vise un fond de roulement à 70 jours de fonctionnement, sachant que la DGFIP considère que 30 jours sont suffisants ; la moyenne des collèges du département est de 105 (les extrêmes sont 38 et 180).
Le vice-président du Conseil Départemental, Sébastien Gasparini, indique que la prise en charge des transports en EPS, ou de projets culturels comme Collège au Cinéma, se monte à 1 million d’euros supplémentaire.

Concernant les agent·es des collèges, il est répondu que les effectifs sont de 362 agent·es (316 sédentaires, 20 volants, 1 apprenti cuisine, 25 contractuel·les pour pallier les absences et postes vacants + lien avec organismes d’insertions.

La tarification unique pour les cantines des collèges sera mise en place à la rentrée 2025, avec gratuité pour les boursiers au taux le plus élevé.

Modification de secteur de recrutement

La commune de Bourigeole demande une révision d’affectation de ses élèves sur le collège de Couiza.
Actuellement ces élèves sont affectés sur le collège de Delteil à Limoux, contrairement à tous les autres élèves du RPI : Saint André, Bouriège, Roquetaillade et Festes Saint André. Cela concerne un petit nombre d’élèves et n’affectera pas les structures des collèges concernés.

De la même manière, la commune de Bellegarde-du-Razès a demandé à être affecté sur le secteur du lycée Ruffié de Limoux et non plus sur le lycée Germaine Tillion de Castelnaudary.

BILAN DE RENTREE 1er degré

– 27 906 élèves dans tout le département.
Une chute importante dans le pré-élémentaire en particulier Carcassonne, Narbonne.
Castelnaudary plutôt en hausse.
Sur la circonscription de Limoux, la Ville de Limoux est en augmentation constante d’effectifs.

– P/E (nombre de prof pour 100 élèves) : 6.25

– Nombre d’élèves / classe : 20.59
La DSDEN fait remarquer que cette moyenne est supérieure au taux de l’académie ou au taux national.
La FSU rappelle toutefois que la moyenne d’élèves par classe, qui reste à 21,3 en France, est toujours trop élevée en comparaison avec les moyennes de l’OCDE (20,1) et de l’UE25 (19,1)

– 52 RPI (dont 10 RPI concentrés et 42 RPI dispersés) soit 186 communes
Ils concernent 3 691 élèves
Sur le département 47% des communes sont en RPI (soit presque la moitié du département)
– 19% d’écoles à 1 classe
– 16% d’écoles à 2 classes
– 14% d’écoles à 3 classes

– Ecoles privées sous contrat :
Augmentation des effectifs notamment en pré-élémentaire : une ouverture de classe à Lézignan-Corbières (école Sainte-Thérèse)
2 974 élèves sont scolarisés dans les écoles privées

BILAN DE RENTREE 2nd degré

Les constats d’effectifs font apparaître une baisse ces deux dernières années, sur tous les secteurs du département.
Comme exprimé dans la déclaration préalable, la FSU regrette que la baisse du nombre d’élèves ne soit pas l’occasion de réduire le nombre d’élèves par classe : on trouve des classes de 29 ou 30 élèves dans 16 des 28 collèges du département.
La FSU pose la question des écarts entre les prévisions et les constats des effectifs en 6e pour les secteurs de la Haute Vallée et de Lézignan-Corbières. M. Bonnaud, chef de la DOSPE explique que les prévisions sont toujours difficiles, surtout dans ces secteurs, qui connaissent des mouvements importants de population. Il précise qu’une dizaine de dérogations ont été accordées du secteur de Joseph Anglade vers celui de Rosa Parks.

Les effectifs dans l’enseignement privé augmentent aussi dans les collèges, mais de manière contrastée (hausse à Castelnaudary, baisse à Lézignan-Corbières, maintien à Carcassonne et Narbonne).

En lycée, les effectifs baissent en voie générale et technologique, mais augmentent, dans une moindre proportion, en voie professionnelle.
La classe prépa-seconde, expérimentée cette année au lycée Lacroix, compte 12 élèves. La FSU a rappelé son opposition au fait d’interdire aux élèves qui échouent au DNB d’accéder au lycée, qu’il s’agisse de la voie générale et technologique ou de la voie professionnelle.

M. Paunet, directeur du CIO de Carcassonne, assurant l’intérim des fonction d’Inspecteur Information et Orientation indique que les garçons sont plus nombreux que les filles dans la voie professionnelle, et c’est encore plus fort quand on considère les seuls CAP.

GESTION DES PERSONNELS 1er degré :

Remplacements :
173 remplçant.es dont 123 Brigades et 50 ZIL (9,83% de la dotation d’emplois)
Taux de remplacement : 85% depuis le début d’année

Contractuel.es :
26 contractuel.les (principalement des renouvellements de contrats)

Contractuel.es alternants : 15 placés à 33% sur les écoles (principalement affectés sur Carcassonne, Limoux, Lézignan)

PES : 33 stagiaires dont :
– 7 à 50% sur Carcassonne
– 26 à 100% sur l’ensemble du département

Liste Complémentaire : Tous et toutes les lauréats du concours 2024 qui étaient inscrit.es sur la liste complémentaire ont été appelées en début de semaine par la rectrice de Montpellier (grâce à un combat engagé et initié par la FSU-SNUipp !)
L’Aude avait droit à un quota de 8 personnels sur cette liste mais, malheureusement 4 ont refusé. Le financement de ces 4 ETP supplémentaires étant débloqué, la DSDEN11 recrutera 4 agent.es contractuel.les à leur place.

ECOLE INCLUSIVE :

Ouvertures de structures
– ULIS école Saint Marcel d’Aude
– ULIS collège Lézignan
– UEE école Castelnaudary
– UEE collège de Capendu
– DAR collège de Narbonne : mise en place progressive. Arrivée des élèves courant févrie/mars
– SESSAD renforcé (zone très localisée) sur Carcassonne (secteur Viguier : collège Alain, écoles Ferry et Pagnol) + interventions sur certains collèges de Carcassonne

– 28 PIAL
Notifications en Novembre 2024 :
2 131 élèves avec notifications (+ 78 élèves depuis septembre)
– 925 notifications indiv (soit 43%) (+ 28 depuis septembre)
– 1 206 notifications mut (soit 57%) (+ 50 depuis septembre)

Nombre d’AESH : 763 (aucun recrutement supplémentaire depuis septembre. La totalité de l’enveloppe budgétaire ayant été utilisée).

Questions posées par la FSU sur l’école inclusive :

– Combien de notifications ne sont pas couvertes encore actuellement ?
Réponse de M. Jacob – inspecteur ASH : 64 notif mut / 21 notif indiv

Pour la FSU ce chiffrage est scandaleux ! D’autant qu’aucune perspective d’amélioration est envisagée par la DSDEN sinon déplacer des AESH d’une école à l’autre pour pallier aux urgences. On ne peut pas faire PLUS et MIEUX avec des moyens humains constants, dans une situation de pénurie aggravée !
La FSU rappelle également à Mr Jacob que son chiffrage ne prend pas en compte le non remplacement des personnels AESH. Pour l’administration apposer un nom en face de chaque dossier d’élève en situation de handicap suffit à dire que les besoins de cet enfant sont couverts … y compris si son AESH ne peut être présentes à ses côtés – pour des raisons diverses de longue maladie, congé maternité ou toute autre absence ou arrêt de longue durée !
– En moyenne de combien d’heures d’accompagnement bénéficient les élèves avec des notifications mutualisées ?
Réponse de M. Jacob : 4h30

Nous constatons malheureusement que ce chiffre est très « optimiste ». Au regard de l’enquête initiée par la FSU-SNUipp 11 par le biais d’un questionnaire envoyé dans les écoles et aux AESH, les retours font plutôt état d’une moyenne de 0h d’accompagnement pour les élèves ayant une notification mutualisée ! Au mieux ont-ils 1h ou 2 disséminées dans la semaine, miettes laissées par un accompagnement individualisé sur le même établissement.

– Accompagnement sur la pause méridienne par les AESH :
Le DASEN explique que la loi ne dit pas que l’État prend en charge financièrement l’accompagnement d’un élève en situation de handicap durant la pause méridienne. La surveillance et l’encadrement de ces élèves incombe aux communes. La DSDEN prendra en charge cet accompagnement uniquement si cela contribue à améliorer ses réussites scolaires.
La demande doit être faite via un formulaire rempli par l’école, la famille et la collectivité territoriale.
Cela se fait uniquement sur la base du volontariat pour les AESH. On ne peut pas l’imposer. L’AESH qui accompagne l’enfant durant le temps scolaire n’est pas nécessairement celle/celui qui l’accompagne sur ce temps de pause méridienne. Il peut y avoir un accompagnement collectif. (un/une AESH pour plusieurs élèves).

RAPPORT DU COMITE DE SUIVI DE L’ECOLE INCLUSIVE du 3 avril 2024 :
(rajouté à l’ordre du jour par le DASEN suite à une demande de la FSU)

Etaient présents : ARS, DSDEN, MDPH, enseignement agricole, Conseil départemental, Conseil Régional, représentant.es de communes, associations de parents d’élèves.
Nous déplorons de façon unanime l’absence d’invitation de tous les représentant.es syndicaux, qui auraient pourtant eu tant à dire de par son expertise de terrain à propos de l’école inclusive, telle qu’elle est vécue dans les classes et établissements. Le DASEN entend notre demande d’être associés à cette instance.
Lors de ce comité, une présentation des différents dispositifs du département a été faite :
– 59 ULIS (du CP au collège)
– SEGPA : 8 sections – 37 classes (6ème à la 3ème) pour 560 élèves
– EMAS : 2 équipes de 3 professionnels
– SESSAD : 11 équipes – prises en charge externe et/ou à domicile
– Matériel pédagogique adapté : concerne 1542 élèves
– ESMS : 7 IME, 3 ITEP, 11 UEE, 2 UEMA, 1 UEEAutisme, 1 UE polyhandicap, 1 dispositif d’autorégulation
– APADHE : 1 enseignant coordinateur + téléprésence si possible
– Partenariat Ecole/Justice : 58 jeunes accompagnés par 2 enseignants (centre éducatif fermé sur Narbonne et maison d’arrêt de Carcassonne)

INSTRUCTION EN FAMILLE :
(modifiée par la loi du 24 août 2024)

Baisse régulière des effectifs
– 199 élèves en instruction en famille (130 hors CNED)
dont 82 dans le 1er degré (72 hors CNED)
et 117 dans le 2nd degré (58 hors CNED)
Questions posées par la FSU : Quelle est l’évolution des chiffres de l’instruction en famille (nombre de demandes, de refus, etc..) :
354 demandes = 151 acceptées, 199 refusées. Recours 124 dont 51 acceptés et 73 refus

Régularisation des horaires d’entrée et de sortie des élèves (rentrée 2024)

Cette régularisation a été votée à l’unanimité pour les écoles de : Marcel Pagnol à Carcassonne, les 4 écoles de Trèbes et l’école de Souilhanels.

AUTRES QUESTIONS DIVERSES DE LA FSU :

– La prise en charge du taxi des élèves d’ULIS : Quelle situation à ce jour suite aux refus de prise en charge par la MDPH :
=> 485 élèves bénéficient de transport scolaire adapté (pris en charge par le Conseil Départemental. La situation a été réglée.

– Les postes restés vacants (notamment sur la circonscription de Limoux) ont-ils été pourvus par d’autres personnels que des TR (qui n’ont pas vocation à être mobilisés sur l’année) ?
=> OUI. par 26 contractuel.es (+ 3 depuis la rentrée) (dont 18 sur postes classe et 8 sur support de remplacement)

– UPE2A : les besoins d’accompagnement sont-ils couverts ?
=> OUI. Un poste itinérant basé sur Espéraza couvre les besoins sur Espéraza (6 élèves) et Limoux (2 élèves). Les enseignant.es ne doivent pas hésiter à se rapprocher du CASNAV en cas de besoins.

– Indemnités kilométriques RASED : une demande de rallonge a été faite au mois de juin et il fallait attendre le déblocage du rectorat. Où en est-on actuellement ?
=> Des crédits supplémentaires ont été débloqués. Il faut que les personnels saisissent leurs déplacements mois par mois pour que l’administration puisse mieux piloter ces crédits.

– Médecine du travail : Le recrutement d’un médecin du travail pour les personnels du département est-il toujours en cours ?
=> pas d’avancée sur ce recrutement. Suivre la procédure décrite lors du CSA-SD (adresser ses demandes au médecin de prévention de l’Hérault.