La Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail s’est réunie le lundi 16 juin.

Les membres FSU de la FS sont Hélène Maillot (secrétaire de la Formation Spécialisée), Sandrine Labile, Sandrine Rives-Di Giusto, Caroline Thomas et Patrick Borde (SNES-FSU) et Emma Coll (secrétaire suppléante), Claire Descamps et Ingrid Lopez (FSU-SNUipp). N’hésitez pas à nous contacter.

Dans notre déclaration préalable, après un hommage à notre collège AED Mélanie Grapinet, la FSU a dénoncé le problème d’un certain management autoritaire qui a cours dans notre département.

Sur la question du management, le DASEN a assuré que le management autoritaire n’était pas la ligne du département, mais a reconnu qu’il pouvait y avoir des maladresses voire des dérapages, et qu’il souhaitait en être informé. Il a néanmoins précisé qu’il relevait de la fonction des personnels d’encadrement de rappeler le cadre aux personnels, y compris pour les protéger. Il a assuré que le principe de la confiance aux personnels devait demeurer.

Pour la FSU, les occurrences fréquentes de problèmes liés aux pratiques des personnels d’encadrement conduisent à penser qu’il s’agit d’un phénomène global. Nous invitons les collègues à ne pas rester isolés et à nous contacter en cas de besoin.

Risque Amiante

En réponse à un avis voté à l’initiative de la FSU lors de la séance précédente, l’administration indique qu’un travail sur le DTA (Diagnostics Techniques Amiantes) est en cours à l’initiative de la cellule académique Bâti Scolaire.

L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST), Didier Julian, peut également se rendre sur site lorsque des interrogations existent, et émettre des recommandations.

Risque Qualité de l’air

On constate que malgré l’existence de capteurs dans beaucoup d’écoles et d’établissements, les personnels ne sont pas toujours informés des relevés effectués et le cas échéant des mesures prises.

L’administration précise que les conseillers de prévention adjoints académiques (CPAA) centralisent les données liées à la QAI dans les établissements. L’observation de la mise en œuvre de la réglementation est réalisée par les CPAA et l’ISST au cours de leurs déplacements. S’il s’avère que les résultats observés par échantillonnage ne sont pas satisfaisants, une campagne plus globale sera étudiée à la fin de l’année 2025.

Bâti scolaire

Le Secrétaire Général de la DSDEN indique que plusieurs dispositifs de financement par l’État existent (en fonction de la nature des travaux : sécurisation, transition écologique…) et que les collectivités peuvent être soutenues de cette manière.

David Bergeron, conseiller de prévention académique, indique qu’un comité de pilotage du service de défense et de sécurité académique (SDSA) fera très prochainement un bilan académique sur les questions de sécurité, qui pourra être présenté à la FS-SSCT pour les éléments qui concernent l’Aude.

Convention entre la DSDEN de l’Aude et les parquets de Carcassonne et Narbonne sur la prise en charge coordonnée des infractions commises en milieu scolaire et des situations d’enfance en danger relevées en milieu scolaire

Cette convention est conçue pour améliorer la communication entre la Justice et l’Éducation Nationale et unifier les procédures sur l’ensemble du département en cas de signalement d’un enfant en danger ou d’infraction commise au sein d’une école ou d’un établissement. Des interlocuteurs sont désignés par chaque institution pour accélérer le traitement des procédures.

Programme de visites de l’année 2025-2026

Chaque année, la Formation Spécialisée visite des écoles et des établissements et la visite donne lieu à la rédaction d’un rapport et l’émission de préconisations destinées à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Cette année, le programme comportait les écoles de Caunes-Minervois, l’école élémentaire Jules Ferry de Carcassonne, le collège des Corbières Maritimes de Sigean et le collège Varsovie de Carcassonne.

Pour l’année 2025-2026, seront visités le collège Michel Bousquié de Quillan, le collège Saint-Exupéry de Bram, l’école primaire de Bram et l’école élémentaire d’Ouveillan.

Traitement des fiches RSST

Lors du groupe de travail du mois de juin, les membres FSU ont demandé des compléments d’information sur les situations non encore résolues.
Nous vous rappelons que les personnels peuvent rédiger leurs fiches en se connectant à l’adresse suivante https://si2d.ac-montpellier.fr/rsst/ avec leurs identifiants académiques.

Le registre dématérialisé Santé Sécurité au Travail (SST) permet à tout personnel de signaler tout risque pour sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail à sa hiérarchie qui doit lui faire une réponse écrite. Ce risque peut être lié aux conditions matérielles (locaux inadaptés ou dégradés…) ou à l’organisation du travail et aux personnes (relations conflictuelles…).
Les membres de la FSSSCT peuvent vous conseiller sur la rédaction d’une fiche, dans le 1er degré comme dans le 2ᵈ degré. N’hésitez pas à nous contacter.